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Dans le cadre de la navigation sur le site https://www.cosogcdc.fr, via le logiciel de gestion d’œuvres sociales (ci-après « le site »), le COSOG est amené à collecter et à traiter des données à caractère personnelles au sens du règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016 et de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
La présente politique a pour objet d’expliquer aux bénéficiaires des activités sociales et culturelles du COSOG, les modalités de traitement de leurs données à caractère personnel (ci-après « données personnelles »), sur le site, par le président du COSOG, agissant en qualité de responsable du traitement.
Dans le cadre de la navigation sur la Plateforme MEYCLUB, accessible par connexion directe ou via le Site, PROWEBCE est responsable du traitement. Une politique de protection des données décrit les traitements effectués par PROWEBCE dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme : https://www.meyclub.com/fr/personal-data/protection
1 - Données collectées et traitées
Conformément au principe de minimisation, ne sont collectées que les données personnelles nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Le COSOG peut recueillir des données personnelles vous concernant, directement auprès de vous ou indirectement via le service des ressources humaines de l'entreprise.
Les données recueillies indirectement via le service des ressources humaines sont :
Vous êtes informés de cette transmission en amont et avez la possibilité de vous y opposer. Toutefois, votre attention est attirée sur le fait que la non-communication de ces informations peut entraîner un ralentissement, voire un blocage du service des prestations du COSOG.
Les données traitées par le COSOG, pour la réalisation des finalités décrites au point 2, sont les suivantes :
a) Pour l’identification de l’employé :
b) Pour la situation familiale :
c) Pour les éléments professionnels :
d) Pour la situation financière :
- Imposable / non Imposable
- Revenu brut global
- Montant de l’impôt payé
- Nombre d’enfants sur l’avis d’imposition
- Nombre de pensions alimentaires versées
- Montant des pensions alimentaires versées
- Nombre de personnes au foyer fiscal
- Notion de parent isolé
Le recueil des informations relatives à votre situation financière est facultatif.
Dans le cadre de l’utilisation du quotient familial pour déterminer vos droits, l’absence de communication des éléments financiers entraîne automatiquement l’application du taux minimum de subventionnement.
e) Pour les prestations offertes :
f) Autres :
2 - Finalités de traitement des données
Les traitements de données personnelles mis en œuvre par le COSOG, peuvent avoir tout ou partie des finalités suivantes :
Œuvres sociales pouvant être proposées :
- Chèques-cadeaux, distribution de cadeaux, billetterie-spectacles et loisirs, voyage et séjours, activités sportives, prêts d’ouvrages et médiathèques… ;
- Attribution de primes de crèche, garderie, ou nourrice, de bourses ;
- Proposition d’offres promotionnelles, d’adhésions à des clubs de consommateurs ;
- Communication : envoi, par courriel ou courrier, d’informations relatives aux activités du CSE, aux activités sociales et culturelles proposées, d’invitations à des événements… ;
- Respect de la réglementation en vigueur.
3 - Durée de conservation
Le COSOG ne conserve les données personnelles que pour la durée nécessaire, au regard des finalités pour lesquelles elles ont été initialement collectées ou traitées.
Le COSOG est amené à conserver certaines de vos données personnelles afin de répondre à ses obligations légales (notamment comptables, fiscales et sociales) :
Les pièces comptables ainsi que les pièces justificatives comme les factures, bons de commandes sont conservés dix (10) ans ;
Les justificatifs liés à l’attribution de prestations sociales (exemple : contrat de mariage, acte de naissance, etc.) sont conservés trois (3) ans, en plus de l’année en cours, en vue de satisfaire aux obligations en matière sociale, en cas de contrôle de l’URSSAF ;
Les déclarations fiscales et sociales sont conservées au minimum trois (3) ans, en plus de l’année en cours. Cette durée peut aller jusqu’à cinq (5) ans.
En règle générale, la conservation des données personnelles des salariés respecte les délais de conservation des documents pour les entreprises, préconisés par le site « Service-Public-Pro.fr ». Pendant cette période, le COSOG met en place tous les moyens à sa disposition pour assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles du bénéficiaire, de manière à empêcher leur endommagement, effacement, communication non autorisée ou accès par des tiers non autorisés.
4 - Destinataires des données
Les destinataires des données personnelles traitées par le COSOG sont :
5 - Sécurité des données
Le COSOG s’engage à assurer la sécurité des informations et à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données, en mettant en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées (sensibilisation et formation du personnel, chiffrement des données et des échanges, etc…). Ces mesures sont destinées à protéger les données personnelles contre toute destruction fortuite ou illicite, perte fortuite, altération, divulgation ou un accès non autorisé.
Le COSOG veille à ce que ses prestataires autorisés à traiter les données personnelles, soient soumis à une obligation de confidentialité et dispensent aux personnes autorisées à traiter les données personnelles la formation nécessaire en matière de protection des données personnelles.
6 - Droits des personnes concernées
Vous pouvez, conformément à la réglementation applicable exercer vos droits d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition, à la portabilité et à la limitation du traitement, quant aux données personnelles vous concernant, auprès de en envoyant votre demande :
Par courriel à l’adresse : cosog-protectiondesdonnees-dpo@caissedesdepots.fr
Par courrier postal à : COSOG CDC – DSH200 – DPO (Délégué à la protection des données personnelles) – 12 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris.
Concernant les traitements liés à l’utilisation de la Plateforme MEYCLUB, vous pouvez exercer vos droits auprès de PROWEBCE :
7 - Actualisation des données transmises
Il est important que les informations que vous nous transmettez soient exactes et à jour et que vous nous informiez sans délai de tout changement significatif vous concernant.
8 - En savoir plus
Pour en savoir plus sur notre politique de protection des données personnelles, vous pouvez contacter le responsable des traitements à l’adresse suivante :
COSOG CDC – Responsable des traitements - 12 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris.
9 - Modification de la Politique de protection des données
Le COSOG est susceptible de modifier cette politique afin de refléter les changements dans ses pratiques, préciser d’avantage ses pratiques ou pour assurer le respect de la réglementation. Dans ce cas, vous en serez informé par l’envoi d’un courriel ou d’une notification sur votre compte.